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Infos réglementaires

La MSA et l'accessiblité
Un site optimisé pour être accessible aux déficients visuels.
Navigation sur les sites MSA
Principes de navigation sur le site Internet MSA
Informations pratiques pour naviguer sans souci sur ce site Internet MSA.
Utilisation des documents
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Le respect de la vie privée
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medecin
Organismes d'assurance complémentaire Santé
Suivi des dossiers gérés par la MSA
VIE
Contribution à l'audiovisuel public
Une exonération pour certains publics
ZOONOSES
Observatoire des Zoonoses
Le suivi des travailleurs en agriculture
sante
Les Affections de Longue Durée
Consultation des soins en ligne par les médecins
BUREAU
Contrôle des organismes de MSA
L'enregistrement des décisions prises par le Conseil d'Administration, le CASS et la CRA
SANTE
Système d'Information de Santé
Un suivi de données liées à la santé, l'offre sanitaire etc...
TELEPHONE
Admissions en Non Valeur
Gestion et historisation des dossiers
vitale
Feuilles de soins électroniques
Traitement des anomalies
agri
Assurés en difficulté
Suivi des demandes de prises en charge de cotisations
ordi
Commission de Recours Amiable
Préparation et Gestion des dossiers
AGRI
Accident Travail et Maladie Professionnelle
Gestion de la procédure contradictoire
mdt
Les bénéficiaires d'une Pension d'invalidité
Le report automatisé d'informations
bu
Arrêt de travail personnels MSA
Le suivi de l'arrêt de travail et des formalités liées
dc
Décès d'un adhérent
Information et accompagnement du conjoint survivant
ecrire
Impression et Suivi des Recommandés
Impression et Suivi des Recommandés
bureau
MSA et Pôle Emploi
Echange d'information entre les deux organismes
por
Bénéficiaires du RSA
Echange de Fichier pour le calcul de la Prime à l'Emploi
tele
Elections MSA: impact du plan Media
Une enquête téléphonique auprès des adhérents
couple
Retraite et pension de réversion
Informations pour le calcul du droit
prp
Surveillance épidémiologique en milieu du travail
Enquête auprès des affiliés MSA
homme
Pilotage des ressources humaines
Traitement automatisé d'informations
ordi
Facturation des établissements de santé
Suivi et règlement par la MSA
bien vieillir
Le site Internet ateliers du bien vieillir
Un espace de référence pour connaître les actions menées
SST
Les Actions santé et sécurité au travail
Evaluation du plan pluriannuel
retraité
Retraites et pensions d'invalidité des salariés
Le calcul du Salaire Annuel Moyen
ordi
Régularisation de cotisations prescrites
Suivi et contrôle du dispositif
hommes
Le Revenu de Solidarité Active
L'étude des droits
enquete
La MSA lance une enquête nationale de satisfaction
Objectif: prévoir les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu
image bureau
Les élections MSA en 2010
Informations relatives aux électeurs et opérations de vote
vacances
L'attribution de chèques vacances
Echange de données
prestations
Les prestations maladie au régime agricole
Echange de données pour le suivi des paiements
famille
Attribution des Chèques Emploi Services
Liste des bénéficiaires
Consultation
Historique des paiements maladie
Echange des données avec les professionnels de santé
vitale 2
Emission des cartes Vitale 2
Echange des données
homme
Vieillissement en agriculture
Enquête de santé
familles
Suppression de la déclaration ressources Prestations familiales
Echange des données fiscales
VITALE
Mutations inter régimes carte VItale
Transfert du dossier adhérent
famille
Droits aux prestations familiales
Echange d'information MSA UNEDIC
bureau
Tesa et Déclarations sociales
Echange automatisé de données
bureau
Adhérents relevant de plusieurs MSA
Consultation inter caisses des données
photo
PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE
Gestion des signalements et suivi des dossiers
ordi
Saisine du médiateur
La possibilité est ouverte sur Internet de saisir le médiateur
tel
Enquête téléphonique
Mesurer l'image de la MSA auprès de nos adhérents
mdt
Santé au travail
Les missions de la MSA auprès des salariés agricoles
phyto
L'utilisation des produits phytosanitaires
Un observatoire des risques
dentaire
Plan Institutionnel bucco dentaire
Le suivi des assurés
at
Analyse des causes des accidents graves
La mise en oeuvre de mesures de prévention par la MSA
ordi
Démarches simplifiées pour les employeurs
Le télé réglement par INTERNET
medecin
Maison de santé rurale
L'accompagnement des projets par la MSA
Couple ordinateur
Employeurs de main d'oeuvre
La simplification des démarches avec le Bordereau de Versement mensuel en ligne
famille
Allocataires des Prestations familiales
La suppression de la déclaration de ressources
groupe
Echange de données entre MSA et DDAF
La transmission de données relatives à la régularité des cotisants
familles
Accueil des Jeunes enfants
Echanges de données MSA et CNAF
bébé
AIDE AUX PARENTS D'UN PREMIER ENFANT
Echanges MSA et Conseil Général
bureau
Assurés MSA et AGIRC ARRCO
Echange de données d'état civil
agriculteur
Données cadastrales MSA et DDAF
Comparaison des données cadastrales MSA et DDAF
medecin
Suivi de la consommation de soins
Echantillon de bénéficiaires de l'assurance maladie
familles
Données administratives relatives aux familles
Echange de données entre l'INSEE et la CCMSA
BUREAU
Cotisations de retraite complémentaire
Recouvrement par la MSA dans le cadre de la convention de gestion CCMSA/ AGRICA
medecin
La maladie de Parkinson en milieu agricole
Données nécessaires à l'étude épidémiologique
emploi
Les données relatives à l'emploi
Embauche, nouveaux contrats etc...
bureau
La qualité de l'accueil en MSA
Une enquête d'évaluation est réalisée auprès des adhérents
enfant
L'aide aux familles
Naissance d'un premier enfant: l'aide aux familles
retraite
Carrières autres régimes des assurés agricoles
Echange de données
Historique Remboursements maladie
Accès à la consultation par le médecin
buro
Dématérialisation des formalités des employeurs
Les attestations de Salaires et de reprise du travail peuvent être dématérialisées
TRAVAIL
Acte réglementaire ATEXA
Le traitement automatisé de données ATEXA
femme
Ateliers Bien vieillir
Evaluation auprès des seniors
bureau
Assurance chômage
Echange de données MSA/UNEDIC
medecin
Etablissements hospitaliers et tiers payant
La consultation des droits des assurés
vitale
Edition de la carte VITALE 2
Traitement des informations
CARTE
Acte réglementaire experts MSA
Les experts du réseau de la MSA pour les projets européens et internationaux
bureau
Organisation Elections Prud'homales 2008
Données d'informations employeurs et salariés
paysagiste
Horticulteurs et paysagistes
Recouvrement de la cotisation VAL'HOR par la MSA
fille
Contrats d'avenir et d'insertion RMA
Leur mise en oeuvre au profit des bénéficiaires de minima sociaux
Mentions légales
Mentions légales
Coordonnées des principaux acteurs ayant participé à la réalisation de ce site.
BUREAU
Liquidation et Mise en paiement du RMI
Le traitement de nouvelles informations à caractère personnel
PATIENT
DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS
DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS
famille
PREVENTION BUCCO DENTAIRE
Mise en oeuvre d'un plan de prévention bucco dentaire
medicaments
Acte réglementaire pour éducation thérapeutique
Données nécessaires au programme d'éducation thérapeutique
medecin
Acte réglementaire: les affections de longue durée
Observation et évaluation de la consommation des soins
bureau
Acte réglementaire des services sécurisés EXTRANET
La protection des données personnelles des adhérents
homme
Acte réglementaire CNASEA
Echange de données pour la mise en oeuvre des contrats d'avenir et d'insertion
agent
ACTE DE GESTION DES AGENTS DE CONTRÔLE EN MSA
La gestion administrative des agents de contrôle des MSA
famille
Acte réglementaire changement d'adresse
Des démarches simplifiées avec le traitement automatisé du changement d'adresse
couple
Acte réglementaire: la gestion électronique des documents
Le traitement automatisé d'informations
femme
Acte réglementaire des actes buccodentaires
L'analyse de certains actes de restauration
accueil
Acte réglementaire: l'accueil en MSA
Enquête d'évaluation sur la qualité
image dématérialisation
Acte réglementaire : dématérialisation des notifications de pensions SA
Acte réglementaire relatif à la dématérialisation des notifications de pensions SA.
image accompagnement
Acte réglementaire : enquête de santé sur le vieillissement en agriculture
Acte réglementaire relatif à une enquête de santé sur le vieillissement en agriculture.
Image dématérialisation des échanges
Acte réglementaire : dématérialisation des échanges entre la CNAV et la MSA
Acte réglementaire relatif à la dématérialisation des données de carrières.
Image enquete
Acte réglementaire : Gestion du dossier social
Acte réglementaire relatif à l'informatisation de la gestion du dossier social.
image accompagnement
Acte réglementaire : prise en charge des victimes d'agression au travail
Acte réglementaire relatif à la prise en charge des victimes d'agression au travail.
Image enquete
Acte réglementaire : enquête de satisfaction auprès des adhérents
Acte réglementaire relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction des adhérents.
medecin
Consultation des droits à assurance maladie
POur la mise en oeuvre du tiers payant
enfant
Entretien santé pour les enfants 12-13 ans
Entretien santé pour les enfants de 12 et 13 ans
image manger
Acte réglementaire : contrôle collectif des actes bucco - dentaires
Acte réglementaire relatif au contrôle collectif des actes bucco - dentaires
image dématérialisation
Acte réglementaire : échange dématérialisé de relevé de carrière des SA
Acte réglementaire relatif à l'échange dématérialisé de relevé de carrière des SA.
medecin
Assurés GAMEX et Médecine préventive
Les assurés au GAMEX peuvent bénéficier des actions de médecine préventive de la MSA
retraites
PREVENTION ADAPTEE DES PERSONNES AGEES
PREVENTION ADAPTEE DES PERSONNES AGEES
image accompagnement
Acte réglementaire : accompagnement permanent au travail et à l'emploi (APTE)
Acte réglementaire relatif à l'accompagnement permanent au travail et à l'emploi (APTE).
image dématérialisation
Acte réglementaire : liquidation et mise en paiement du RMI
Acte réglementaire relatif à la liquidation et la mise en paiement du RMI.
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