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Acte réglementaire : dématérialisation des échanges entre la CNAV et la MSA
Image dématérialisation des échanges

La MSA vous informe de la réglementation à laquelle elle se conforme pour respecter vos données personnelles.

Vous trouverez ci-joint l'acte réglementaire relatif à la dématérialisation des données de carrières dans le cadre des échanges entre la CNAV et la MSA.
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