Exemples :
A qui peut-on donner une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne :
- physique ou morale (individu, exploitant, entreprise, centre de gestion, cabinet comptable...), qu’elle soit connue ou non de la MSA.
Pour quels services peut-on donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration pour un ou plusieurs des services sécurisés que notre caisse de MSA propose. Cliquez ci-dessous pour avoir le détail de ces services sécurisés :
Quelles formalités pour accéder au service de procuration ?
Un imprimé de demande de procuration est à compléter. Pour l'obtenir, vous pouvez:
• soit le demander par courrier adressé à la MSA Sud Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques: 1 place Marguerite Laborde 64017 PAU Cedex 9
ou
Landes: 70 rue Alphonse Daudet 40286 St Pierre du Mont Cedex
• soit le télécharger (voir au bas de cette page) .
Une fois complété et signé par vous même et votre mandataire, l’imprimé de demande de procuration est à retourner à la MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde 64017 PAU Cedex 9
ou 70 rue Alphonse Daudet 40286 St Pierre du Mont Cedex
A réception de cet imprimé :
- la MSA vous confirmera la prise en compte de votre demande de procuration,
- votre mandataire recevra, sauf s'il en a déjà un, son mot de passe pour lui permettre d’accéder aux services pour lesquels il a votre procuration.
CAS PARTICULIER : Procuration et Déclaration de revenus professionnels agricoles
Si la procuration que vous souhaitez donner concerne l’établissement de votre déclaration de revenus professionnels agricoles, un imprimé spécifique est prévu, intitulé « convention mandataire / adhérent relative à DRP ».
Vous pouvez vous le procurer :
• ou par courrier auprès de la MSA
• ou par téléchargement au bas de cette page.