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Lutte contre la fraude

famille

Une responsabilité individuelle pour le bien de tous


© CCMSA - Service Image(s) - Crédit : Itstockfree

« Ma situation change, j’informe rapidement ma MSA »
« Ressources, adresse, composition familiale, personnes à charge, emploi… Tout changement de situation peut avoir un impact sur mes prestations.

Je transmets tous les éléments à ma MSA au risque de me voir appliquer une pénalité financière. »

 

« J’ai perçu une prestation à laquelle je n’ai plus droit, je vais devoir rembourser »
« Une prestation perçue à tort est un indu. La MSA me demandera toujours le remboursement ou retiendra la somme sur mes prestations à venir.

Une pénalité pourra même m’être appliquée si je suis à l’origine de l’indu. »

  

« Je suis en arrêt de travail, je peux être contrôlé par ma MSA »
« Contact par téléphone, visite inopinée à mon domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l’arrêt de travail…

En cas d’abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales.» 

« Réduire les risques d’abus, c’est l’affaire de tous » 
 

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