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La CMU-C et l'ACS

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d'une complémentaire santé ? La MSA a des solutions pour préserver votre santé. Découvrez la CMU Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).


Crédit : CCMSA - T. Lannié

Obtenir une aide pour votre complémentaire santé, c’est possible

Pour votre santé et celle de vos proches, avoir l’assurance d’être bien remboursé de ses frais de santé est essentiel.

 

Bien que la MSA rembourse une part importante de vos dépenses, il vous reste le plus souvent une partie à payer. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’avoir une complémentaire santé.

 

Ainsi, en cas de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale (la CMU-C) ou d'une aide (l'ACS) pour payer votre complémentaire.

 

 Vous pouvez effectuer une demande commune CMU-C / ACS à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous.

 

La CMU-C : une prise en charge totale

La CMU Complémentaire (CMU-C) prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la MSA. Elle est totalement gratuite.

 

Sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droits, elle vous permet d’être intégralement couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

 

Vous pouvez aller chez les professionnels de santé de votre choix et, sauf en cas d’exigences particulières de votre part, aucun dépassement d’honoraire ne peut vous être facturé. 

 

Important : lorsque l’on bénéficie de la CMU-C, il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés : déclarer son médecin traitant, mettre à jour sa carte Vitale...

 

Pour être bénéficiaire de la CMU-C, l’ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond et seuls les 12 mois précédant la demande sont pris en compte dans le calcul. De plus, vous devez habiter en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois.

 

Lorsque la CMU-C vous est accordée, vous en bénéficiez pendant un an, même si votre situation change. La CMU-C n'est pas automatiquement reconduite ; il faut renouveler votre demande chaque année.

 

Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU-C : le demandeur, son conjoint ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

 

A savoir : Si vous bénéficiez du RSA socle, vous, et les membres de votre foyer avez droit à la CMU-C.

 

L'ACS : une aide pour payer votre complémentaire santé

Si vous n’avez pas droit à la CMU-C, en fonction de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

 

Cette aide vous permet de bénéficier d’une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé de votre choix ou de celle que vous avez déjà. Le montant de l’aide accordée varie de 100 à 500€ en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat.


De plus, l'ACS vous donne droit automatiquement au tiers payant social : vous n’avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin.

 

Pour bénéficier de l'ACS, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources et vous devez résider en France de façon stable et régulière.

 

Attention : l'ACS n’est pas automatiquement reconduite : il faut renouveler votre demande chaque année, deux à quatre mois au plus tard avant l'arrivée à échéance.

 

 

Retrouvez les conditions et les démarches vous permettant de bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS sur les pages suivantes.

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